Lorsque la vérification du registre des délinquants sexuels des É.-U. est complétée, vous pouvez consulter les résultats à partir de la page des détails du dossier. Les informations sont ajoutées au fur et à mesure que les vérifications sont terminées.

Pour en savoir plus, consultez notre article d’aide sur les vérifications du registre des délinquants sexuels des É.-U.

DANS CET ARTICLE

• Rapports en cours
• Explication des résultats
• Prochaines étapes

Rapports en cours

Si au moins une vérification criminelle américaine est incluse dans une demande et qu'au moins une des vérifications est toujours en cours, un message temporaire s’affichera dans les sections des résultats des vérifications déjà complétées ou annulées.

Exemple: Une demande inclut une vérification criminelle de comté, une vérification du registre des délinquants sexuels (SOR), et une vérification d'emploi. Si les vérifications de l'emploi et du registre des délinquants sexuels sont complétées mais que la vérification criminelle de comté est encore en cours, un message s'affichera dans les deux sections pour indiquer que des vérifications sont toujours en attente.

Message affiché:

Certains résultats de cette vérification des antécédents sont toujours en attente. Pour demeurer conforme à la réglementation en vigueur — y compris la FCRA pour les candidats américains — aucune décision ne doit être prise tant que toutes les vérifications ne sont pas terminées et que les résultats ne sont pas disponibles.

Explication des résultats

Un dossier est considéré comme complété lorsque le candidat a soumis ses informations, que Certn a effectué toutes les vérifications requises et que les résultats pertinents ont été fournis. Une vérification complétée du registre national des délinquants sexuels des É.-U. peut présenter l’un des trois résultats suivants:

• Aucun résultat (clair):
  • Aucun dossier trouvé dans le registre national des délinquants sexuels.
• Révision requise (résultats trouvés):
  • Les détails des dossiers seront affichés, incluant:
    • Résumé du dossier: tribunal, date de l’infraction, date d’ouverture du dossier
    • Détails de l’accusation: type d’accusation, description, informations supplémentaires
• Impossible à compléter:
  • Ce résultat apparaît uniquement lorsqu'une vérification du NAS a été demandée et qu'elle révèle une discrépance, entraînant l'annulation automatique de la vérification du registre national. Aucun frais ne sera facturé dans ce cas.

Prochaines étapes

Une fois la vérification du registre national des délinquants sexuels des É.-U. complétée, vous pouvez consulter les résultats sur la page des détails du dossier en sélectionnant celui-ci dans la section Mes tâches.

Après avoir examiné les résultats de toutes les vérifications, vous pouvez enregistrer votre décision liée au dossier. Pour plus d’informations, consultez l’article d’aide Gérer vos dossiers sur Certn.