Une fois la Vérification de la Trace du NAS complétée, vous pouvez consulter les résultats à partir de la page Détails du dossier du cas. Le rapport est mis à jour au fur et à mesure que chaque vérification du dossier est terminée.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement de cette vérification, consultez l’article Vérification de la Trace du NAS.
Remarque: En cas de discrépance relevée lors de la Vérification de la Trace du NAS, toutes les autres vérifications du casier judiciaire américain (base de données nationale, registre des délinquants sexuels, tribunaux de comté ou tribunaux fédéraux) seront automatiquement annulées.
DANS CET ARTICLE
Rapports en cours
Si une vérification du casier judiciaire américain fait partie d’une demande, et qu’au moins une des vérifications de cette demande est encore en cours, un message temporaire s’affichera dans les sections des vérifications terminées ou annulées. Ce message sera retiré automatiquement lorsque toutes les vérifications seront complétées.
Exemple: Une demande comprend une vérification des casiers judiciaires des tribunaux de comté, une vérification du Registre des délinquants sexuels et une vérification d’emploi. Si la vérification d’emploi et celle du registre sont complétées, mais que celle des tribunaux de comté est toujours en cours, un message s’affichera dans les sections des deux premières vérifications pour indiquer qu’il reste des vérifications à venir.
Message de rapport en cours:
Certains résultats de cette vérification des antécédents sont toujours en attente. Pour respecter les règlements applicables — y compris la FCRA pour les candidats américains — aucune décision ne doit être prise tant que toutes les vérifications ne sont pas terminées et que les résultats n'ont pas été reçus.
Explication des résultats
Un dossier est considéré Complet lorsque le candidat a soumis ses renseignements, que toutes les vérifications ont été effectuées par Certn, et que les résultats pertinents ont été retournés.
Une Vérification de la Trace du NAS peut produire l’un des deux résultats suivants :
Clair, aucune discrépance:
Les informations liées au numéro d’assurance sociale sont cohérentes avec celles fournies par le candidat.
Les cas suivants ne sont pas considérés comme des écarts:
- Le NAS est aléatoire
- Aucune information n’a été retournée pour ce NAS
À réviser, discrépance détectée:
Une ou plusieurs discrépances ont été détectées, ce qui signifie que les informations fournies par le candidat ne correspondent pas à celles associées au NAS.
Les résultats sont considérés comme comportant une discrépance si:
- Le NAS figure dans le fichier des personnes décédées (Death Master File)
- Le NAS fourni est invalide
- Le nom relié au NAS ne correspond pas à celui fourni par le candidat
- La date de naissance reliée au NAS ne correspond pas à celle fournie.
Prochaines étapes
Une fois le résultat reçu, la Vérification de la Trace du NAS est considérée comme complétée. Vous pouvez consulter les résultats dans la page Détails du dossier en sélectionnant le cas sous la section Mes tâches.
Après avoir examiné les résultats de la vérification du NAS et des autres vérifications incluses, vous pouvez consigner votre décision concernant ce dossier. Pour en savoir plus, consultez l’article d’aide Gérer vos dossiers dans le Centre d’aide Certn.